2801Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialiséArrêté · 8 août 2013
2802Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiquesArrêté · 8 août 2013
2804Arrêté du 1er août 2013 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013-2014Arrêté · 7 août 2013
2805Arrêté du 29 juillet 2013 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du I de l'article 16 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publiqueArrêté · 7 août 2013
2806Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonialArrêté · 7 août 2013
2807Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrieArrêté · 7 août 2013
2808Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsArrêté · 7 août 2013
2809Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépenseArrêté · 7 août 2013
2810Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelleArrêté · 7 août 2013
2811Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sportArrêté · 7 août 2013
2812Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceArrêté · 7 août 2013
2813Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civileArrêté · 7 août 2013
2814Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways FranceArrêté · 7 août 2013
2815Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l'EtatArrêté · 7 août 2013
2816Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durableArrêté · 7 août 2013
2817Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattantsArrêté · 7 août 2013
2818Arrêté du 30 juillet 2013 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-TélécomArrêté · 7 août 2013
2819Arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concoursArrêté · 7 août 2013
2820Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaineArrêté · 7 août 2013