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France (République)
Arrêté du 1er août 2013 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encra…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er août 2013 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013-2014
7 août 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 août 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale