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France (République)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants
7 août 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 août 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale