lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours
7 août 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 août 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale