Documents : France (République) (Loi)

2781

Loi n° 43-296 du 31 mai 1943 relative à l'organisation de la production, de la transformation, du commerce et du marché des plantes médicinales

Loi · 2 septembre 1943

2782

Loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire.

Loi · 29 août 1943

2783

Loi n° 43-441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre.

Loi · 18 août 1943

2784

Loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères

Loi · 15 juillet 1943

2785

Loi n°43-341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal

Loi · 1 juillet 1943

2786

Loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes

Loi · 15 avril 1943

2787

Loi n° 200 du 2 avril 1943 portant création d’un comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueurs à appellations contrôlées.

Loi · 4 avril 1943

2788

Loi du 12 février 1943 modifiant le point de départ du délai de péremption de cinq ans prévu pour la validité des significations de cessions des allocations du crédit maritime.

Loi · 17 février 1943

2789

Loi du 18 novembre 1942 relative à la circulation des bateaux à propulsion mécanique sur les voies navigables.

Loi · 27 janvier 1943

2790

Loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies

Loi · 17 janvier 1943

2791

Loi du 9 septembre 1942 ayant pour objet de faciliter la création et le fonctionnement des cantines d'usines.

Loi · 3 octobre 1942

2792

Loi du 10 septembre 1942 relative au contrôle de l'administration des biens légués ou donnés aux collectivités et établissements publics.

Loi · 16 septembre 1942

2793

Loi n° 42-785 du 18 août 1942 relative aux banques populaires

Loi · 29 août 1942

2794

Loi du 28 juillet 1942 relative à l'organisation des services médicaux et sociaux du travail.

Loi · 29 juillet 1942

2795

Loi du 15 juillet 1942 relative au contrôle des lois sociales en agriculture.

Loi · 18 juillet 1942

2796

Loi du 15 juillet 1942 interdisant certaines annonces de caractère anti-familial.

Loi · 17 juillet 1942

2797

Loi du 12 juin 1942 réprimant la perte ou la détérioration des denrées alimentaires.

Loi · 17 juin 1942

2798

Loi du 27 mai 1942 portant interdiction pour les fabricants et commerçants de subordonner la vente des produits à une fourniture d'objets.

Loi · 3 juin 1942

2799

Loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées.

Loi · 24 mai 1942

2800

Loi du 15 mai 1942 relative aux appareils utilisés pour le pesage des personnes.

Loi · 17 mai 1942