2181Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelleDécret · September 1, 2019
2182Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaineDécret · September 1, 2019
2183Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publicsDécret · August 31, 2019
2184Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladieDécret · August 31, 2019
2185Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santéDécret · August 31, 2019
2187Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnementDécret · August 30, 2019
2188Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement internationalDécret · August 25, 2019
2189Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricoleDécret · August 25, 2019
2190Décret n° 2019-883 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-DômeDécret · August 24, 2019
2191Décret n° 2019-881 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)Décret · August 24, 2019
2192Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle)Décret · August 24, 2019
2193Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de FranceDécret · August 23, 2019
2194Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatiqueDécret · August 23, 2019
2195Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de FranceDécret · August 23, 2019
2196Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défenseDécret · August 23, 2019
2197Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salariéDécret · August 22, 2019
2198Décret n° 2019-864 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiersDécret · August 22, 2019
2199Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiquesDécret · August 22, 2019
2200Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santéDécret · August 22, 2019