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Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décem…
Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
August 23, 2019
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 23, 2019
Pays
France
Source
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