Décret n° 2019-864 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

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Type de document Décret
Date
Pays France
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