161Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologieDécret · December 14, 2025
162Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santéDécret · December 14, 2025
163Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des arméesDécret · December 14, 2025
164Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricolesDécret · December 10, 2025
165Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanatDécret · December 10, 2025
175LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)Loi · December 9, 2025
177Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routièreDécret · December 7, 2025
178Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducationDécret · December 6, 2025
179Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheDécret · December 6, 2025
180Décret n° 2025-1164 du 5 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritimeDécret · December 6, 2025