9001Décret n°89-220 du 12 avril 1989 relatif au tribunal paritaire de baux ruraux d'Elbeuf (Seine-Maritime)Décret · 14 avril 1989
9002Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieurDécret · 1 avril 1989
9003Décret n°89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)Décret · 12 mars 1989
9004Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)Décret · 11 mars 1989
9005Décret n°89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étrangerDécret · 10 mars 1989
9006Décret n°89-148 du 6 mars 1989 pris pour l'application du paragraphe VIII de l'article 12 de la loi de finances pour 1989 relatif à la réduction du taux de l'impôt sur les sociétésDécret · 8 mars 1989
9007Décret n°89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieurDécret · 8 mars 1989
9008Décret n°89-146 du 6 mars 1989 relatif à la perception en 1989 d'une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et cellulosesDécret · 7 mars 1989
9009Décret n°89-132 du 1 mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merDécret · 3 mars 1989
9010Décret n°89-137 du 1 mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiquesDécret · 3 mars 1989
9011Décret n°88-851 du 28 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la merDécret · 3 mars 1989
9012Décret n°88-865 du 11 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviauxDécret · 3 mars 1989
9013Décret n°89-140 du 2 mars 1989 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publicsDécret · 3 mars 1989
9014Décret n°89-130 du 27 février 1989 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif aux contrats de retour à l'emploiDécret · 1 mars 1989
9015Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988 (1)Décret · 25 février 1989
9016Décret n°89-114 du 21 février 1989 portant publication de la convention relative à la coopération internationale en matière d'aide administrative aux réfugiés (ensemble deux annexes), signée à Bâle le 3 septembre 1985 (1)Décret · 25 février 1989
9018Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), fait à Rotterdam, le 3 février 1988 (1)Décret · 12 février 1989
9019Décret n°89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris, le 17 mars 1988.Décret · 11 février 1989
9020Décret n°89-81 du 8 février 1989 instituant un congé spécial pour les préfetsDécret · 10 février 1989