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France (République)
Décret n°89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouve…
France (République) · Décret
Décret n°89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris, le 17 mars 1988.
11 février 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 février 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale