8761Arrêté du 19 juillet 1985 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts de la Caisse française de développement industrielArrêté · 24 juillet 1985
8762Arrêté du 12 juillet 1985 fixant la répartition du produit des cotisations prévues à l'article 1062 du code rural pour les exercices 1983, 1984 et 1985.Arrêté · 24 juillet 1985
8763Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1982 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.Arrêté · 24 juillet 1985
8764Arrêté du 18 juillet 1985 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1985.Arrêté · 21 juillet 1985
8765Arrêté du 2 juin 1985 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles pour l'année 1984.Arrêté · 21 juillet 1985
8766Arrêté du 12 juillet 1985 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1985-1986.Arrêté · 21 juillet 1985
8767Arrêté du 12 juillet 1985 fixant le seuil en deçà duquel les caisses de mutualité sociale agricole et les autres organismes participant à l'application de la législation de protection sociale sont autorisés à différer la mise en recouvrement de leurs créances en matière de cotisations et de majorations de retard.Arrêté · 20 juillet 1985
8768Arrêté du 8 juillet 1985 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus par le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.Arrêté · 19 juillet 1985
8769Arrêté du 23 mai 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984Arrêté · 19 juillet 1985
8770Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le modèle de l'imprimé Questionnaire relatif aux ressources du conjoint.Arrêté · 17 juillet 1985
8771Arrêté du 12 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 13 avril 1981 fixant le taux de la contribution instituée à l'article L. 613-4 III du code de la sécurité sociale.Arrêté · 14 juillet 1985
8772Arrêté du 20 juin 1985 relatif à l'emploi de lactose hydrolysé dans certaines denrées alimentairesArrêté · 13 juillet 1985
8773Arrêté du 9 juillet 1985 relatif au taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.Arrêté · 12 juillet 1985
8774Arrêté du 14 juin 1985 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et des départements et de leurs établissements publicsArrêté · 10 juillet 1985
8775Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricolesArrêté · 10 juillet 1985
8776Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Arrêté · 9 juillet 1985
8777Arrêté du 20 juin 1985 excluant de toute rémunération le mandat de président des conseils d'administration des sociétés France Régions 3 Publicité Aquitaine, France Régions 3 Publicité Lorraine-Champagne-Ardenne, France Régions 3 Publicité Alsace, France Régions 3 Rhône-Alpes-Auvergne, France Régions 3 Publicité Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays de la Loire, France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre et France Régions 3 Publicité Provence-Côte-d'Azur-CorseArrêté · 3 juillet 1985
8778Arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa compositionArrêté · 3 juillet 1985
8779Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'homologation des produits de marquage de chausséesArrêté · 3 juillet 1985
8780Arrêté du 21 juin 1985 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les diplômes d'enseignement le de la conduite délivrés par les États étrangers et le certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite.Arrêté · 3 juillet 1985