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France (République)
Arrêté du 23 mai 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôm…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
19 juillet 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 juillet 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale