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France (République)
Arrêté du 18 juillet 1985 portant revalorisation des allocations familiales ser…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1985 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1985.
21 juillet 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 juillet 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale