8621Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.Arrêté · 1 janvier 1986
8622Arrêté du 27 décembre 1985 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.Arrêté · 1 janvier 1986
8623Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.Arrêté · 1 janvier 1986
8624Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code ruralArrêté · 1 janvier 1986
8625Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Arrêté · 1 janvier 1986
8626Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.Arrêté · 1 janvier 1986
8627Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.Arrêté · 1 janvier 1986
8628Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés autres que le supercarburant, l'essence, le gazole, le fioul domestique et le fioul lourdArrêté · 1 janvier 1986
8629Arrêté du 17 décembre 1985 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielleArrêté · 1 janvier 1986
8630Arrêté du 27 novembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux départements au titre de l'action sociale et de la santé.Arrêté · 31 décembre 1985
8631Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.Arrêté · 31 décembre 1985
8632Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des repas servis aux usagers dans les restaurants d'entreprises ou d'administrationsArrêté · 31 décembre 1985
8633Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportivesArrêté · 31 décembre 1985
8634Arrêté du 30 décembre 1985 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de naviresArrêté · 31 décembre 1985
8636Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation du secteur du bâtimentArrêté · 31 décembre 1985
8637Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux marges de distribution et d'importationArrêté · 31 décembre 1985
8638Arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale.Arrêté · 29 décembre 1985
8639Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partielArrêté · 29 décembre 1985
8640Arrêté du 28 décembre 1985 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.Arrêté · 29 décembre 1985