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France (République)
Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacé…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural
1 janvier 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale