8381Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologieDécret · 14 septembre 1993
8382Décret n°93-1066 du 9 septembre 1993 relatif à la taxe applicable pour la campagne 1992-1993 à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricolesDécret · 11 septembre 1993
8383Décret n°93-1062 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collègeDécret · 11 septembre 1993
8384Décret n°93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de service publicDécret · 10 septembre 1993
8385Décret n°93-1058 du 9 septembre 1993 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription de HahakeDécret · 10 septembre 1993
8386Décret n°93-1056 du 7 septembre 1993 portant détermination du champ d'application du régime des traites de la marineDécret · 10 septembre 1993
8387Décret n°93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armementDécret · 9 septembre 1993
8388Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne)Décret · 8 septembre 1993
8389Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).Décret · 8 septembre 1993
8390Décret n°93-1042 du 31 août 1993 modifiant l'article 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 relatif au régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiquesDécret · 7 septembre 1993
8391Décret n°93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleDécret · 3 septembre 1993
8392Décret n°93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultesDécret · 1 septembre 1993
8393Décret n°93-1120 du 27 septembre 1993 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser le Répertoire national d'identification des personnes physiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 320-1 du code du travail relatif à la déclaration préalable à l'embaucheDécret · 1 septembre 1993
8394Décret n°93-1021 du 26 août 1993 relatif aux modalités de constatation des soins prescrits aux assurés sociaux atteints d'une affection de longue durée et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 28 août 1993
8395Décret n°93-983 du 2 août 1993 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléantsDécret · 7 août 1993
8396Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesDécret · 5 août 1993
8397Décret n°93-978 du 29 juillet 1993 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civileDécret · 5 août 1993
8398Décret n°93-972 du 27 juillet 1993 modifiant le décret n° 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptesDécret · 3 août 1993
8399Décret n°93-1337 du 20 décembre 1993 modifiant le décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale.Décret · 1 août 1993
8400Décret n°94-28 du 11 janvier 1994 modifiant le décret n° 62-512 du 13 avril 1962 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logementDécret · 1 août 1993