France (République) · Décret

Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

14 septembre 1993 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Décret

Date d'adoption 14 septembre 1993

Pays France (République)

Source Législation nationale