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France (République)
Décret n°93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particuli…
France (République) · Décret
Décret n°93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes
1 septembre 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 septembre 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale