61Arrêté du 4 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026Arrêté · 9 juillet 2025
62Arrêté du 30 juin 2025 fixant les modèles des attestations préalables aux interruptions volontaires de grossesse réalisées pour motif médical mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publiqueArrêté · 7 juillet 2025
63Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défenseArrêté · 7 juillet 2025
64Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctionsArrêté · 7 juillet 2025
65Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2026Arrêté · 7 juillet 2025
66Arrêté du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)Arrêté · 7 juillet 2025
67Arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesseArrêté · 7 juillet 2025
68Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médicalArrêté · 6 juillet 2025
69Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivranceArrêté · 6 juillet 2025
70Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissementArrêté · 6 juillet 2025
71Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2025 fixant certains plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité socialeArrêté · 4 juillet 2025
72Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié et de l'avenant n° 1 aux contrats d'achat annexés conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)Arrêté · 26 juin 2025
73Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé CésaireArrêté · 26 juin 2025
74Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-OuestArrêté · 26 juin 2025
75Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des naviresArrêté · 26 juin 2025
76Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté · 25 juin 2025
77Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de MayotteArrêté · 25 juin 2025
78Arrêté du 18 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la cultureArrêté · 23 juin 2025
79Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la cultureArrêté · 23 juin 2025
80Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la cultureArrêté · 23 juin 2025