lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié et de l'avenant n° 1 aux contrats d'achat annexés conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
26 juin 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 juin 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale