7041Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu'ils garantissentArrêté · 9 juillet 2009
7042Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelleArrêté · 9 juillet 2009
7043Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieurArrêté · 9 juillet 2009
7044Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)Arrêté · 8 juillet 2009
7045Arrêté du 23 juin 2009 portant application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité pour 2008Arrêté · 8 juillet 2009
7046Arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travailArrêté · 8 juillet 2009
7047Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)Arrêté · 6 juillet 2009
7048Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise »Arrêté · 6 juillet 2009
7049Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière »Arrêté · 6 juillet 2009
7050Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploiArrêté · 6 juillet 2009
7051Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâchesArrêté · 6 juillet 2009
7052Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) »Arrêté · 6 juillet 2009
7053Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publiqueArrêté · 5 juillet 2009
7054Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publiqueArrêté · 4 juillet 2009
7055Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôtsArrêté · 4 juillet 2009
7056Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21Arrêté · 4 juillet 2009
7057Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la populationArrêté · 3 juillet 2009
7058Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipementsArrêté · 3 juillet 2009
7059Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Arrêté · 3 juillet 2009
7060Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la création d'obligation assimilable du Trésor 3,75 % 25 octobre 2019 en euroArrêté · 3 juillet 2009