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France (République)
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la création d'obligation assimilable du Trésor…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la création d'obligation assimilable du Trésor 3,75 % 25 octobre 2019 en euro
3 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale