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France (République)
Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au ti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
4 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale