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France (République)
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
4 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale