7001Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des arméesArrêté · 2 août 2009
7002Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011Arrêté · 2 août 2009
7003Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service nationalArrêté · 1 août 2009
7004Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergieArrêté · 1 août 2009
7005Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défenseArrêté · 1 août 2009
7006Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireArrêté · 1 août 2009
7007Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécialArrêté · 31 juillet 2009
7008Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des minesArrêté · 31 juillet 2009
7009Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des minesArrêté · 31 juillet 2009
7010Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue françaiseArrêté · 31 juillet 2009
7011Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terreArrêté · 30 juillet 2009
7012Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)Arrêté · 30 juillet 2009
7013Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'EtatArrêté · 29 juillet 2009
7014Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédéesArrêté · 26 juillet 2009
7015Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduiteArrêté · 25 juillet 2009
7016Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté · 24 juillet 2009
7017Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivranceArrêté · 23 juillet 2009
7018Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivranceArrêté · 23 juillet 2009
7019Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivranceArrêté · 23 juillet 2009
7020Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationaleArrêté · 23 juillet 2009