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France (République)
Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
23 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale