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France (République)
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les m…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
24 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale