lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
31 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale