41Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiairesArrêté · 14 juillet 2025
42Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025Arrêté · 14 juillet 2025
43Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d'avocatsArrêté · 14 juillet 2025
44Arrêté du 12 juillet 2025 fixant la répartition par niveaux des fonctions et des emplois des membres du Conseil d'Etat, auditeurs, conseillers d'Etat et maîtres des requêtes en service extraordinaireArrêté · 14 juillet 2025
45Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des arméesArrêté · 14 juillet 2025
46Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats de chambre régionale des comptes et aux emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatArrêté · 14 juillet 2025
47Arrêté du 12 juillet 2025 fixant la répartition des fonctions et des emplois des magistrats de chambre régionale des comptes et emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes par groupes et par niveauxArrêté · 14 juillet 2025
48Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatArrêté · 14 juillet 2025
49Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieureArrêté · 13 juillet 2025
50Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)Arrêté · 10 juillet 2025
51Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnelArrêté · 10 juillet 2025
52Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025Arrêté · 10 juillet 2025
53Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d'approche aux instruments en piste 25 de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)Arrêté · 10 juillet 2025
54Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnelsArrêté · 10 juillet 2025
55Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnelArrêté · 10 juillet 2025
56Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantesArrêté · 10 juillet 2025
57Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)Arrêté · 10 juillet 2025
58Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérienceArrêté · 10 juillet 2025
59Arrêté du 26 juin 2025 relatif au taux 2025 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleArrêté · 9 juillet 2025
60Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'EuropeArrêté · 9 juillet 2025