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France (République)
Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
10 juillet 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 juillet 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale