lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le d…
Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
July 9, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 9, 2025
Pays
France
Source
legal_document