5241Arrêté du 18 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitationArrêté · 27 mars 2011
5242Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce relative aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerceArrêté · 27 mars 2011
5243Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprinesArrêté · 27 mars 2011
5244Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesArrêté · 27 mars 2011
5246Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011Arrêté · 27 mars 2011
5247Arrêté du 18 mars 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergementArrêté · 27 mars 2011
5248Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)Arrêté · 26 mars 2011
5249Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestionArrêté · 26 mars 2011
5250Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienneArrêté · 26 mars 2011
5251Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officierArrêté · 26 mars 2011
5252Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignationsArrêté · 26 mars 2011
5253Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centraleArrêté · 26 mars 2011
5254Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromesArrêté · 26 mars 2011
5255Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité socialeArrêté · 26 mars 2011
5256Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publiqueArrêté · 25 mars 2011
5257Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceArrêté · 25 mars 2011
5258Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « patrimoine 2003 »Arrêté · 25 mars 2011
5259Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligneArrêté · 25 mars 2011
5260Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantesArrêté · 25 mars 2011