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France (République)
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
26 mars 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 mars 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale