2721Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la FranceArrêté · 13 août 2015
2722Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceArrêté · 13 août 2015
2723Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la MartiniqueArrêté · 12 août 2015
2724Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation)Arrêté · 12 août 2015
2725Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation)Arrêté · 12 août 2015
2726Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la rechercheArrêté · 12 août 2015
2727Arrêté du 3 août 2015 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerArrêté · 12 août 2015
2728Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricoleArrêté · 12 août 2015
2729Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieArrêté · 12 août 2015
2730Arrêté du 3 août 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux réserves obligatoiresArrêté · 12 août 2015
2731Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecineArrêté · 9 août 2015
2732Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Arrêté · 9 août 2015
2733Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité socialeArrêté · 9 août 2015
2734Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière (zone spéciale de conservation)Arrêté · 9 août 2015
2735Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Voies navigables de FranceArrêté · 9 août 2015
2736Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »Arrêté · 9 août 2015
2737Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation)Arrêté · 9 août 2015
2738Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et cArrêté · 8 août 2015
2739Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993Arrêté · 8 août 2015
2740Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)Arrêté · 8 août 2015