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France (République)
Arrêté du 3 août 2015 fixant la journée de solidarité pour les personnels relev…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 août 2015 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
12 août 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 août 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale