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France (République)
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
12 août 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 août 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale