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France (République)
Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la Martinique
12 août 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 août 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale