lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
21 juin 2021
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 juin 2021
Pays
France (République)
Source
Législation nationale