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France (République)
Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référence prévu à l'arti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural.
15 août 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 août 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale