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France (République)
Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemni…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte d'incendie et de secours contre les feux de forêts
3 juin 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 juin 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale