France (République) · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte d'incendie et de secours contre les feux de forêts

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption