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France (République)
Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'un…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5 F et de deux pièces commémoratives de 100 F
24 décembre 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 décembre 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale