lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018)
17 décembre 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 décembre 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale