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France (République)
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnit…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
11 juillet 2021
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 juillet 2021
Pays
France (République)
Source
Législation nationale