France (République) · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption