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France (République)
Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
10 juillet 2021
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 juillet 2021
Pays
France (République)
Source
Législation nationale