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France (République)
Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'ens…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
5 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale