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France (République)
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de scien…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
2 septembre 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 septembre 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale