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France (République)
Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionne…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
6 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale