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France (République)
Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesu…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
31 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale