lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 19 février 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 février 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
24 février 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 février 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale